Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le 9 Décembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé le PLUi sur l’ensemble du territoire de la CCSDB.
Celui-ci est entré en vigueur le 27 janvier 2026.

> Délibération du conseil communautaire du 9/12/2025 relatif à l’approbation du PLUi

Pour toute demande d’information et / ou d’autorisation pour vos projets, consultez la page dédiée au Service mutualisé d’Urbanisme de la CCSDB

Où consulter le PLUi

Le dossier est consultable en ligne sur le site du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Recherche par adresse ou avec le numéro précis d’une parcelle du plan de zonage (exemple : Saint-Maurice-en-Rivière)

Possibilité de zoomer en se repérant grâce à un fond de plan mis à jour par la plateforme.

Outils en ligne : possibilité de visualiser le règlement qui s’applique à la parcelle.

En version papier: il est possible de le consulter dans toutes les mairies de la Communauté de communes, ainsi qu’au siège de la CCSDB (24 rue de Beaune 71350 Verdun-Ciel)

Au format PDF – il est possible de télécharger la ou les pièces du dossier par les liens mis à disposition ci-dessous.

Sommaire du dossier de PLUi


Délibérations arrêtés

Périmètres délimités des abords

Plans de zonage

Annexes

Documents complémentaires