L’élaboration du PLUi a duré plus de temps que prévu. En effet, la phase de traduction règlementaire s’est étalée sur 2 ans car elle a nécessité de nombreux échanges avec les partenaires associés et les 27 communes afin d’obtenir un projet adapté aux besoins du territoire rural de Saône Doubs Bresse tout en respectant la loi et les normes de niveau supra-communautaire.
L’arrêt projet ayant été voté le 26 novembre 2024, le PLUi entre dans sa phase de consultation des personnes publiques associées puis de la population avant son approbation finale (Télécharger la délibération de l’arrêt projet).
La consultation des personnes publiques associées
Le projet est soumis aux personnes publiques associées (services de l’Etat, du syndicat mixte et de la région) afin de vérifier sa conformité avec les règlements existants. Cette phase dure 3 mois (jusqu’à fin mars 2025) à l’issue de laquelle les personnes publiques associées transmettent leurs différents avis sur le projet.
L’enquête publique destinée à recueillir les avis de la population
L’enquête sera ouverte sur les mois d’avril et mai 2025. Durant cette période, des réunions publiques d’information ainsi que des permanences d’un commissaire enquêteur seront proposées afin de renseigner au mieux la population et inviter chacun à s’exprimer librement sur le projet de PLUi. La Communauté de communes communiquera ultérieurement sur le calendrier et les lieux de ces temps d’information.
Les avis récoltés feront l’objet d’un rapport du commissaire enquêteur. Celui-ci sera ensuite analysé par la commission de l’aménagement du territoire, qui en tiendra compte dans la version finale du PLUi, sans toutefois remettre en cause les grands axes stratégiques du projet.
L’ensemble des avis recevront une réponse publique justifiée et argumentée.
La version finale du PLUi est prévue pour la rentrée 2025. Elle sera soumise à l’approbation des élus en conseil communautaire à l’automne 2025.