La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Allériot a été autorisée par délibération communautaire du 30/03/21 pour permettre l’augmentation de la hauteur d’un des bâtiments prévu pour la nouvelle unité de méthanisation à construire sur son territoire au lieu dit « Ferme de la Soyée » à Allériot.
Conformément aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, le dossier a été soumis à la consultation de l’État et des personnes publiques associées par courrier du 7/06/2021.
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) après examen au cas par cas conformément à l’article R.104-28 du Code de l’Urbanisme, a décidé le 19/08/2021 que le dossier n’amène pas à élaborer d’évaluation environnementale.
Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°2 a été mis à disposition du public pendant 1 mois du 14 octobre 2021 au 16 novembre 2021 et n’a pas apporté d’observation.
Par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil Communautaire a décidé d’approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme D’Allériot.
La délibération est affichée en mairie d’Allériot et au siège de la Communauté de Communes pendant 1 mois à compter du 22/04/2022.
Une version papier de la modification simplifiée n°2 est mise à disposition pendant 1 mois à compter du 22/04/2022 en mairie d’Allériot et au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d’ouverture.
L’intégralité du Plan Local d’Urbanisme d’Allériot – intégrant les modifications et annexes – est publié sur le site du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (lien accès site Géoportail de l’urbanisme).