Le Conseil Communautaire Saône Doubs Bresse a décidé, à l’unanimité, de prescrire l’élaboration d’un PLUi sur l’intégralité du territoire communautaire

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui traduira l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse pour les années à venir.

Ce document sera également un outil réglementaire qui fixera les règles et les modalités de mise en œuvre du projet de territoire communautaire en définissant les règles d’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse.

L’échelle communautaire est la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. L’intercommunalité, territoire cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences tout en exprimant la solidarité entre territoires.

Ce projet de territoire partagé, inscrit dans le PLUi, se devra d’être compatible avec les orientations et les objectifs du SCOT en cours d’élaboration.

Ce document d’urbanisme permettra de doter le territoire d’une politique commune et cohérente.

L’objectif fondamental du PLUi est d’aboutir à un plan d’action unique en matière de planification et de projet de développement du territoire à long terme et grande échelle. Le PLUi doit permettre de porter une ambition commune, une connaissance et une vision partagée pour le développement d’un territoire de ruralité attractive, afin de favoriser la mise en œuvre spatiale et opérationnelle des grandes politiques sectorielles au service de la population et dans un souci constant de solidarité, de qualité de vie et de préservation du cadre de vie et des ressources.

L’élaboration du PLUi constitue pour la collectivité une opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé. Il convient également d’y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1, et L.101-2 du code de l’urbanisme.

Au regard de ces considérations, lors de l’assemblée générale du 14 novembre 2017, le Conseil Communautaire Saône Doubs Bresse a décidé, à l’unanimité des membres présents, de prescrire l’élaboration d’un PLUi sur l’intégralité du territoire communautaire.

Télécharger la délibération de prescription du PLUi et de définition des objectifs à poursuivre et des modalités de concertation