Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ? Votre mairie vous renseigne sur sa faisabilité,
vous accompagne dans l’élaboration de votre demande, et émet un avis sur votre projet après l’avoir étudié.
Le service mutualisé de la communauté vient en soutien des communes pour l'instruction des autorisation d'urbanisme
Permis de Construire, Permis d’Aménager, Autorisation de Travaux, Déclaration Préalable, Certificat
d’Urbanisme … Comment fonctionne les autorisations ?
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Votre mairie vous renseigne sur la règlementation liée à votre projet
(Plan Local d’Urbanisme, servitudes, autres périmètres) et le contenu du dossier à monter
pour nous le soumettre (formulaires à utiliser …).
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Vous déposez votre dossier en mairie ou sur le guichet numérique : https://gnau49.operis.fr/saonedoubsbresse/gnau
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La Mairie
Consulte si nécessaire les services gestionnaires de réseaux eau, électricité, l’Architecte des Bâtiments de France
S’assure que le projet est en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme et qu’il respecte les servitudes
(risque inondation, distance puits de captage, recul bâtiment agricole…)
Le service instructeur :
Consulte si nécessaire services externes (Direction des Routes et Infrastructures, Direction Départementale de la Protection des Populations…)
S’assure que le projet est en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme et qu’il respecte les servitudes
(risque inondation, distance puits de captage, recul bâtiment agricole…)
Accès au guichet numérique des autorisations d’urbanisme :