Les résultats de l'enquête publique

Synthèse des chiffres

  • 36 jours d’enquête,
  • Une large communication sur divers supports avant et pendant l’enquête : affichage, presse papier, presse numérique, sites internet des communes, réseaux sociaux
  • 30 permanences dans 14 sites (6 permanences ont fait l’objet d’un dépassement d’horaire pour cause d’affluence),
  • 240 visiteurs reçues pendant les permanences,
  • 219 observations déposées sur le registre (dont 155 directement sur le site),
  • 5000 connexions sur le site dédié à l’enquête

Voir le détail des chiffres clefs :

Le rapport et les conclusions remis par la Commission d’enquête

Les avis récoltés ont fait l’objet d’un rapport du commissaire enquêteur.
Ce rapport a été remis à la Communauté de communes le 4/07/2025 et présenté à l’ensemble des conseils communautaires lors d’une Conférence intercommunale qui s’est déroulée le 10/07/2025.

Il comprend plusieurs pièces :

Un rapport d’enquête qui reprend :

  • les éléments de contexte d’élaboration du PLUi (présentation des objets de l’enquête),
  • le déroulé de l’enquête (éléments de procédure),
  • le résumé du dossier,
  • l’analyse de tous les avis émis lors de la consultation (Personnes publiques associées dont communes),
  • l’analyse de toutes les contributions reçues pendant l’enquête publique (population).

Il est à noter que les avis ne constituent pas des décisions sur les observations portées lors de la phase d’enquête publique.
En effet, la décision sera prise lors de la délibération du conseil communautaire qui portera sur la rédaction finale du dossier au mois de décembre.

Télécharger le rapport d’enquête

4 rapports conclusifs : PLUi, Abrogation des cartes communales, PDA Ciel, PDA Damerey

Après avoir synthétisé les contributions portant spécifiquement sur le dossier, la commission d’enquête apporte ses conclusions et avis motivés.
Un rapport spécifique est rédigé par objet de l’enquête.

L’ensemble du rapport est mis à disposition du public pendant une durée d’un an.