Une enquête publique sera ouverte du 07 mai 2025 (à 9h) au 11 juin 2025 (à 12h) afin de recueillir les avis de la population sur le projet de PLUi. Durant cette période, l’ensemble des habitants sont invités à faire part de leurs remarques à la Communauté de communes. Celle-ci essaiera au maximum de les prendre en compte dans la version finale du PLUi, sans toutefois remettre en cause les grands axes stratégiques du projet.
Horaires d’ouverture
de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse
dans le cadre de l’enquête publique unique
se déroulant du 7 mai 2025 à 9h00 au 11 juin 2025 à 12h00 :
tous les matins de 9h00 à 12h00 sauf dimanches et jours fériés
ainsi que les 30 et 31 mai 2025
L’enquête publique prévoit :
Des permanences d’un commissaire enquêteur
destinées à expliquer le projet de PLUi aux personnes intéressées et recueillir leurs avis
L’ensemble des avis recevront une réponse publique justifiée et argumentée.
La version finale du PLUi est prévue pour la rentrée 2025. Elle sera soumise à l’approbation des élus en conseil communautaire à l’automne 2025.