La Communauté de communes Saône Doubs Bresse se dote d’un Plan Local d’Urbanisme afin de définir et structurer l’aménagement futur de son territoire.
Ce projet a pour vocation de garantir l’identité et l’attractivité du territoire dans les années à venir, tout en répondant aux besoins de la population et aux enjeux économiques et environnementaux actuels.
Aujourd’hui, le projet de PLUi entre dans sa dernière phase. Son arrêt a été voté le 26 novembre 2024 (Télécharger la délibération de l’arrêt projet). Il fait actuellement l’objet d’une enquête publique destinée à recueillir les avis de la population. A l’issue de celle-ci, une ultime version du projet sera soumise à l’approbation finale du Conseil Communautaire à l’automne 2025.
Vous trouverez ici toutes les informations et documents nécessaires à la compréhension du projet de PLUi.
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Qu’est-ce qu’un PLUi ?
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Un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale
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La phase de diagnostic
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Les axes stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire
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Un contexte règlementaire visant à renforcer les centralités urbaines
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Les réponses apportées aux enjeux stratégiques d’urbanisation par le PLUi Saône Doubs Bresse
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La méthode utilisée pour optimiser le tissu urbain
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La particularité des zones d’activité économique
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Le calendrier prévu jusqu’à l’approbation du PLUi
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Participer à l’enquête publique destinée à recueillir les avis de la population sur le PLUi