Modification n°2 du PLU de Ciel – Enquête publique et registre dématérialisé

Pour ouvrir partiellement à l’urbanisation la zone 2AUX inscrite au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CIEL, le code de l’Urbanisme prévoit que le PLU doit être modifié après enquête publique.

Par arrêté n°43/2020 en date du 15 juillet 2020, le Président de la Communauté de communes Saône-Doubs-Bresse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique qui se déroule du lundi 24 août 2020 au vendredi 25 septembre 2020 à 17 heures.

L’objectif de l’enquête publique est d’abord d’informer le public, mais aussi de recueillir ses observations ou propositions, sur un projet, plan ou programme. A cet effet, le présent dossier d’enquête mis à votre disposition.

0- PDG-MODIFICATION N°2 PLU CIEL-ENQ PUB

0-Arrêté 43 2020 Arrêté de mise à l’enquête publique de la modification n°2 du PLU de Ciel

0-Avis PPA et MRAe -Modification n°2 PLU CIEL-ENQ PUB

0-BORDEREAU DES PIÈCES -MODIFICATION N°2 PLU CIEL-ENQ PUB

1-4- Rapport de présentation-MODIFICATION N°2 PLU CIEL-ENQ PUB

3-Extrait Orientations d’aménagement-MODIFICATION N°2 PLU CIEL-ENQ PUB

4-2a- Extrait Zonage -MODIFICATION N°2 PLU CIEL-ENQ PUB

5-Extrait Règlement-MODIFICATION N°2 PLU CIEL-ENQ PUB

 

Monsieur Longin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour répondre à vos questions. Ci-dessous vous trouverez la note de présentation comportant toutes les modalités pour le contacter, consulter le dossier et émettre un avis sur le projet.

NOTE DE PRÉSENTATION

Vous êtes invités à formuler vos observations ou vos propositions via le formulaire de contact ci-dessous.

Nota bene : les avis déposés peuvent être anonymes. Toutefois, pour faciliter le traitement des questions et observations déposés, vous êtes invités à laisser vos noms et coordonnées.

Vous trouverez-ci dessous les avis déposés dans le cadre de l’enquête publique :

Modification n°2 du PLU de Ciel – avis n°1

Modification n°2 du PLU de Ciel – avis n°2

Modification n°2 du PLU de Ciel – avis n°3