Modification simplifiée n° 2 du PLU d’Allériot : modalités de concertation du public

La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Allériot a été autorisée par délibération communautaire du 30/03/21 pour permettre l’augmentation de la hauteur d’un des bâtiments prévu pour la nouvelle unité de méthanisation à construire sur son territoire au lieu dit « Ferme de la Soyée » à Allériot.

Conformément aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, le dossier a été soumis à la consultation de l’Etat et des personnes publiques associées par courrier du 7/06/2021.

La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) après examen au cas par cas conformément à l’article R.104-28 du Code de l’Urbanisme, a décidé le 19/08/2021 que le dossier n’amène pas à élaborer d’évaluation environnementale.

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public pendant 1 mois à compter du 14/10/2021 au 16/11/2021 aux heures habituelles d’ouverture :
– En mairie d’Allériot
– Au siège de la CCSDB – Espace France Services à Verdun-sur-le-Doubs, 16 rue de la République

Pendant ce délai, les personnes qui le souhaitent pourront déposer un avis sur registre aux heures habituelles d’ouverture des sites. Un avis peut être déposé via le formulaire de contact directement sur le site internet de la Communauté de Communes.

Le dossier mis à disposition du public comprend :

Pièce I :
pièce-I : dossier de modification simplifié

Pièce II :
pièce-II : décision de la MRAE du 19/08/2021 et avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme
 

Formulaire contact :