Modification n°2 du PLU de Ciel : rapport du commissaire enquêteur

Pour ouvrir partiellement à l’urbanisation la zone 2AUX inscrite au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CIEL, le code de l’Urbanisme prévoit que le PLU doit être modifié après enquête publique.

Par arrêté n°43/2020 en date du 15 juillet 2020, le Président de la Communauté de communes Saône-Doubs-Bresse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du lundi 24 août 2020 au vendredi 25 septembre 2020 à 17 heures.

La présente phase est ainsi close.

Suite à cette phase d’enquête publique, le rapport rédigé par le Commissaire enquêteur est téléchargeable ci-dessous.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR