Pacte Régional pour l’économie de proximité en partenariat avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté

Suite à la crise liée au COVID-19, l’économie de proximité doit être accompagnée au plus près du territoire. Afin de permettre la reprise de l’activité, le Conseil Communautaire Saône Doubs Bresse a décidé à l'unanimité de s'engager dans le Fonds Régional des Territoires afin de soutenir la pérennité et la transition des entreprises de l’économie de proximité.

Afin de venir en aide aux très petites entreprises (TPE) de Bourgogne Franche-Comté impactées par la crise sanitaire, le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté a proposé aux EPCI un Pacte Régional pour l’économie de proximité.

Ce Pacte s’appuie sur un engagement de la Région à hauteur de 7 € par habitant et une contribution des EPCI de 3 € par habitant (la population retenue pour notre EPCI est 12 142 habitants). Cette enveloppe a pour but de venir en soutien des TPE rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à une perte de chiffre d’affaire et repose sur deux fonds solidaires et indissociables :

Le fonds régional d’avances remboursables, auquel les EPCI contribuent par un versement à la Région à hauteur de 1 € par habitant (12 142 € pour la CC Saône Doubs Bresse) et que la Banque des Territoires abonde pour un montant total de 3,4 M d’euros. L’objectif de ce premier fonds, géré par la Région, est d’apporter de la trésorerie aux entreprises par un prêt à taux 0 compris entre 3 000 et 15 000 € et d’une durée maximale de 7 ans et une possibilité de différé de remboursement jusqu’à 2 ans.

Pour plus d’informations sur le fonds d’avances remboursables

Le fonds régional des territoires : Le Conseil Régional a délégué aux EPCI la gestion de ce fonds. Les EPCI octroieront les aides directes aux TPE de moins de 10 salariés, dans le respect des règlements d’intervention définis par la Région et au nom et pour le compte de la Région.

Le fonds régional des territoires, dont la gestion a été déléguée à la Communauté de communes Saône Doubs Bresse par la Région, est doté sur notre EPCI d’une enveloppe de 109 278 € pour venir en soutien des entreprises.

Il est doté de deux volets d’aides aux entreprises :

° Aides à l’investissement : 40 % de subvention des dépenses éligibles (voir règlement ci-dessous) comprises entre 5 000 € HT et 15 000 € HT

° Aides forfaitaires de 500 € à la trésorerie des entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative à compter du 30 octobre 2020

Le Conseil Communautaire Saône Doubs Bresse a voté à l’unanimité des membres le règlement d’application local suivant, dans le respect du règlement d’intervention régional :

Télécharger le règlement d’application local, voté par le Conseil Communautaire le 15/12/2020, en appui du règlement d’intervention n°40.12 du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

Pour déposer une demande d’aides vous pouvez télécharger et compléter le dossier suivant à envoyer à Madame la Présidente de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse, 24 rue de Beaune 71350 Verdun sur le Doubs (boite aux lettres physique au 16 rue de la république à Verdun) ou ccsaonedoubsbresse@orange.fr

DOSSIER DEMANDE AIDE ECO FRT (format Word à compléter numériquement et à imprimer)

DOSSIER DEMANDE AIDE ECO FRT (format PDF à imprimer puis compléter manuellement)